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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504958_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Rétention Administrative
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14 août 2024
APPELANT Monsieur [K] [S] né le 09 Mai 1974 à [Localité 7] de nationalité Géorgienne assisté de Maître GIORDANO Emeline, avocat au barreau de Nice, avocat commis d'office.
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20 août 2024
né le 26 Décembre 1983 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité Malgache comparant en personne, Ayant pour conseil Maître Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
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1 juillet 2025
conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Cédric [Z] substituant Maître Camille FRIEDRICH, de Maître Emeline
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8 août 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Emeline
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APPELANT Monsieur [X] [V] né le 15 Mars 1996 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne NON COMPARANT Représenté par Maître Emeline GIORDANO substituant Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau
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application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître CHARTIER Frédérique substituant Maître Amélie BENISTY, de Maître Emeline
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22 janvier 2026
le 19 octobre 2004 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie, substituée par Maître Emeline
Chambre 1-2
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9 janvier 2025
Françoise MARECHAL THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS Appelants Madame [B] [J] en sa qualité de trésorière du Comité Social et Economique (CSE) de l'UES Synchrone, représentée par Me Emeline
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Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate
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l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Cédric HEULIN substituant Maître Camille FRIEDRICH, Maître Julie GONIDEC, Maître Emeline
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26 octobre 2023
APPELANT X se disant Monsieur [F] [B] né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (Maroc) (99) de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 3] - Non comparant, représenté par Me Emeline
Chambre 1-11 HO
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11 avril 2024
APPELANT Monsieur [O] [J] né le 02 Juin 1979 à [Localité 10] (Tunisie), demeurant [Adresse 4] - Actuellement au CH [9] de [Localité 7] Comparant, assisté de Maître Emeline GIORDANO, avocat inscrit
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APPELANT Monsieur [B] [W] né le 01 Mars 1980 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emeline GIORDANO
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APPELANT Monsieur [N] [G] né le 1er Janvier 1989 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO, avocat commis d'office, avocat au barreau
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21 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substituée par Maître Emeline GIORDANO et de Mme [R] [P] interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de
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23 janvier 2026
Assisté de Maître GIORDANO Emeline, avocat au barreau de NICE, choisi.
3ème Chambre
DTA_2506954_20251218
18 décembre 2025
B..., à Me Émeline Jules et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre 2ème section
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9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le
Cour d'Appel
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16 novembre 2011
personne de son représentant légal en exercice BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI
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