Emile X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emile Z..., demeurant ... (Lot), 2°) Mme Josette X..., épouse de M. Z..., demeurant ...

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

la cour : Jugement rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie

Emile X..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant tous deux à Bron (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Emile XH..., demeurant à Waldhouse, Volmunster (57720), M. Antoine G..., demeurant à Volmunster (57720), M.

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

Hubert E... au sens des dispositions précitées ; qu'il ne ressort pas non plus des pièces du dossier, qu'à défaut d'émargement par M.

André, Emile Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de M.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025.

Hubert Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Paul X... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Juin Saint-Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

Hubert E..., 2°/ de M. Jean-Michel F... 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

Hubert E..., 2°/ de M. Jean-Michel F..., 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogé au 10 Octobre 2025.

DÉFENDERESSE À LA SAISINE SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

Emile G..., époux de Mme Jeanne, Mélanie XX..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 5 ) Mme Jeanne G..., épouse de M.