grande instance de PARIS - RG n° 99/00420 APPELANTE Madame [Q] [P] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Larrieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

l'entreprise ne peut subordonner son absence de contestation et ses engagements à condition, elle dispose devant le Conseil, qu'elle ne peut ignorer non lié par les propositions de réduction de la sanction émises

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 30 mars 2026, à 10h, en présence de Mme Serhir, greffière : - le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Larrieu substituant Me

, le taux d'entérobactéries révélé sur deux examens sur trois atteignait 1 500 000 pour 1 000 et que, pour le container 1583, un échantillon n'était pas satisfaisant en raison du taux de bactéries lactiques

ETE ADMONESTE PAR LE SYNDIC DES PILOTES POUR N'AVOIR PAS SIGNALE L'INCIDENT ; " ALORS QUE LE JUGE DU FOND, QUI N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE, LE BATEAU AYANT LARGUE

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître LARRIEU avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2007, en audience

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02669 IT Monsieur René Emile X...

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. M.

MIC INSURANCE COMPANY, C/O REGUS [Adresse 12] [Localité 21] représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0697 COALLIA [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Emilie ASSOUS,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.

Cela est, effectivement, l'objectif des autorités françaises qui nous l'ont fait savoir, à cette époque-là, à travers des communications émises par l'intermédiaire d'Eurojust » ; qu'il n'était fait état

Philippe Bouriez, 2 / Mme Philippe Bouriez, demeurant ensemble 16, avenue Emile Deschanel, 75007 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1997 par le président du tribunal de grande

social sis [Adresse 12] représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU

En cinquième lieu, le service a démontré que le règlement de la facture émise par la SARL B était intervenu auprès de M.

personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me TIREL Antoine substituant Me Jean Christophe LARRIEU

. : 06/08148 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BULLSPROD SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 2 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE représentée par

- pour le container 1583 la société WALLACE CORPORATION n'a fait connaître ses analyses que les 15 et 16/06/2006, que le laboratoire SILLKULLER a relevé une présence importante de bactéries lactiques

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Christophe LARRIEU