représentée par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

des remorques vers l'arrière accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement par l'arrière des remorques conduisait les salariés à se trouver en permanence dans la trajectoire des rouleaux

Philippe X..., né en 1972, a été placé sous tutelle le 18 septembre 1990, sa mère, Mme Y..., étant désignée en qualité de tutrice ; qu'Emile Y..., père de Mme Y... et grand-père de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

La société OPEL FRANCE demande également que la mission de l'expert permette de répondre à des interrogations supplémentaires.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Suivant devis du 19 avril 2018, la SCCV PATIO O’LANIA a confié à la SASU BATISPHERE une mission de type ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).