AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
1 avril 2015
prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/02318 APPELANTE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
prud'hommes PARIS -section encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame [Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ALGERIE représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
11 février 2014
Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
10 septembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA
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