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45 résultats pour « Emmanuelle BOUSSARD- VERRECCHIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/02318 APPELANTE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

prud'hommes PARIS -section encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame [Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ALGERIE représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88823

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle

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