de détournement d'actifs de la société qui l'employait mais bénéficiait d'avantages acquis au sein de ladite société, qu'il s'agisse du fuel domestique, des lignes téléphoniques, du logement dans l'enceinte

indiqué : "Nous maintenons les termes de notre lettre du 11 septembre 1980 ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que, sur le grief tiré de "l'enlèvement d'un engin

C et de la SCI C Encina Gestion Immob est rejetée. Article 2 : M.

avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé

secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts Engines

X... a perdu son emploi de conducteur d'engin; qu'en effet, sa blessure le rend inapte à ce poste et rend sa réinsertion professionnelle difficile; que d'ailleurs sa blessure le rend inapte à la

Z... a fait rouler l'engin ; que M. X... est tombé et s'est blessé ; que M. et Mme X... ont assigné en réparation M.

Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras de la grue résulte d'une faute commise dans la manoeuvre de levage, opération toujours délicate avec un engin

les termes clairs et précis de ce document en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait sciemment laissé fonctionner l'engin

opérations devaient se dérouler sous le contrôle et la surveillance de cette même société Somacotra; qu'en se bornant dans ces conditions et sans autre précision à affirmer que "la société Sodex tenait l'engin

non établi en l'espèce pourrait exonérer Dominique X..., président directeur général, de la responsabilité pénale qu'il tient de ses fonctions ; que l'intention se déduit de la mise à disposition de l'engin

faute d'avoir tiré cette conséquence nécessaire de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article 2 de ladite directive ; 2 / qu'en outre, le fait pour les salariés de ne pouvoir quitter l'enceinte

perdue dans la salle des coffres, ce qui rendait vraisemblable le vol, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin

demanderesse et son ami partir seuls à l'extérieur du circuit sans même leur avoir ni imposé ni remis un casque de protection dont il recommandait pourtant le port sur une étiquette apposée sur ses engins

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés par un engin loué à un tiers.

enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur d'enceinte

Z..., alors que, d'une part, la cour d'appel, après avoir exposé que dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a

relevés se trouvant à l'origine de l'insuffisance de recul du bouclier tasseur et de l'insuffisance du verrin de support, et qui constatait encore que des mises en ordre portant sur ces deux éléments de l'engin

justifiait pas de ce que l'emprunt de cette échelle ait été susceptible de prévenir l'accident, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin