CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Axel ENGELSEN

Mornington-EngelLa greffière, G.

} .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     FIRST SECTION     CASE OF ALBERT-ENGELMANN-GESELLSCHAFT

APPELANTS Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] ([Localité 23]), demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Axel ENGELSEN

xa0;   Application No. 16056/90                        by Harry WAHLBERG, Bernt ENGMAN

. aux consorts Y... par acte authentique en date du 7 août 2007 à hauteur de la somme de 70. 000 €, le ramenant ainsi à 170. 000 €, d'avoir en conséquence, fixé la créance de M. et Mme Johannes et Engelina

8] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LAWSON Carole, avocat au barreau de PARIS - toque R218 plaidant pour la SCP LE BERRE ENGELSEN

Philip Engelman, a barrister practising in London. The facts as submitted by the applicant may be summarised as follows.

Furthermore, the applicant company, citing Albert-Engelmann-Gesellschaft mbH v.

le plus proche ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'homme du métier n'aurait pas été conduit de manière évidente à combiner l'état de la technique le plus proche, constitué par les brevets Engeln

Sa mère, Boùl ENGMAN épouse Z... soulignait que sa fille Christine avait été très perturbée psychologiquement et que lors d'une récente entrevue avec le directeur du conservatoire, celle-ci avait donné

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP ENGELSEN, BOULOY GRELLET du barreau de Paris INTIMES SARL B Monsieur C Ayant pour avoué la S.C.P

représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAN et GARDY, ayant son siège ..., représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de Maître Jérôme F..., avocat au barreau de

} .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 46389/99 by   ALBERT-ENGELMANN-GESELLSCHAFT

Localité 12] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0209, avocat postulant Assistées de Me Carole LAWSON de l'ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN

;  Following the applicant's appeal, the Judicial Division on 3 February 1988 quashed the decision of 11 March 1987 insofar as the applicant's request for information concerned the company Van Engelen

ce recours, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que la société Spie avait bénéficié d'un recours effectif contre les saisies de pièces pratiquées chez ses concurrents Engelvin

LIBELLULE [Adresse 1] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Axel ENGELSEN, du cabinet

LOGISTICS BV [Adresse 17] [Localité 4] - PAYS BAS représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Axel ENGELSEN

un degré de publicité adéquat permettant, d'une part, une ouverture à la concurrence et, d'autre part, le contrôle de l'impartialité de la procédure d'attribution (voir en ce sens, notamment, arrêt Engelmann