des réflexes physiologiques protégeant les voies respiratoires par l'administration massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations

des primes ; que ce mode de fonctionnement est aussi confirmé par les assurances Antverpia et Prudence Vie qui payaient les commissions par chèques après encaissements des primes ; que l'analyse du compte

il n'est pas possible de dire que les écarts constatés dans les comptes de l'association doivent s'analyser en des détournements de caractère frauduleux" ; "par ailleurs, si est bien établi l'encaissement

corrélatif de la société Café company services, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 2°/ qu'en se fondant sur les

ouvrant droit à indemnisation au profit du preneur sortant, peut, à défaut d'état des lieux, résulter de tout autre moyen de preuve admis par le droit commun, qu'il résulte, de plus, des propres énonciations

sans cause alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au défendeur à l'action en enrichissement sans cause de justifier que le demandeur disposait d'autres actions pour faire valoir ses droits ; qu'en

Michel X... au paiement de cette somme, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à celui qui invoque l'enrichissement sans cause de démontrer que son appauvrissement corrélatif est dépourvu de cause

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1991), que la société SODIVA a vendu à M.

." ; "alors que les énonciations de la feuille de questions et celles de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; qu'en l'espèce, il résulte de la feuille de questions

[M] fondée sur l'enrichissement sans cause" ; que pour statuer ainsi elle avait jugé "qu'il est établi (…) que M.

de Montpellier a, après avoir homologué les conclusions d'un expert, infirmé le jugement qui avait condamné Mme X... en exécution du contrat de prêt et reçu les demandes de la DIAC au titre de l'enrichissement

[P] en indemnisation à hauteur du coût de l'installation photovoltaïque sur le fondement d'un l'enrichissement injustifié. M.

Z... ne pouvait ignorer, puisqu'à elle seule cette mention rendait impossible tout encaissement, le sigle ne correspondant à aucune personne morale ni à aucun compte bancaire ; "alors que, en outre,

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations

Mme V... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme S... la somme de 32 354,60 euros au titre de l'enrichissement sans cause, alors « que l'enrichissement sans cause ne peut être invoqué par celui

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement

bien supérieurs ; que la différence entre nos valeurs et celles que nous avions obtenues en 1996-97 vient du fait qu'à l'époque l'analyse n'avait pris en compte qu'un enrichissement en sucre de betterave

de la demande de remise du capital et, en conséquence, de la découverte de la destination réelle donnée aux fonds ; qu'en effet, il convient de rappeler que le détournement a été effectué dès l'encaissement

de l'arrêt, et le cas échéant du registre d'audience, c'est à la condition qu'au fond, les énonciations de l'arrêt et les énonciations du registre d'audience soient univoques et que la rectification puisse

sans cause ; 2°/ que l'enrichissement sans cause peut fonder une demande de paiement dès lors que le demandeur s'est appauvri sans raison au profit du défendeur ; qu'en ne recherchant pas, comme elle