Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Z... bénéficiait d'une récompense pour avoir enrichi la communauté de deniers propres, alors qu'elle ne rapportait pas la preuve de cet enrichissement,

X... a sollicité reconventionnellement, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, une somme correspondant au travail et aux paiements effectués pour le compte de Mme Z... pendant leurs années de

et que l'inattention de la salariée ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations mêmes de la cour que la disparition de l'encaissement

SBT fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'endossement est inscrit au dos du chèque ou sur une feuille qui y est attachée, et ne peut résulter du seul encaissement

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont redevables envers la banque, au titre de l'enrichissement sans cause, du montant du capital prêté, alors « que l'action en enrichissement injustifié

de créance à cette procédure, la cour d'appel a violé les articles 1249 du code civil et R. 622-21 et suivants du code de commerce, ensemble le principe général du droit selon lequel nul ne peut s'enrichir

prestations, désormais sans cause, doivent être restituées aux parties, y compris celles effectuées par un tiers pour le compte et en l'acquit de l'une des parties ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations

au détriment du propriétaire du propre ; qu'il n'y a pas un tel enrichissement lorsque les frais et charges de la vie de couple ne correspondent pas à une dépense de la communauté mais à une obligation

premier moyen : Attendu que le Banco Santander fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle s'était obligée à transférer des fonds à l'autre banque, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations

Ortega de ses demandes tendant à faire cesser les actes d'envahissement de la parcelle qu'il avait régulièrement acquise, qu'il existait une contestation véritablement sérieuse sur son droit de propriété

de recel ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le chèque litigieux avait été émis par

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que M.

parties en cause, X... étant lié à la compagnie La Préservatrice Foncière Assurances par un contrat de mandat qui lui faisait obligation de tenir une comptabilité, d'envoyer au fur et à mesure des encaissements

aucunement satisfaite ; que la banque a donc engagé sa responsabilité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors, enfin, que faudrait-il admettre -ajoutant aux énonciations

licenciement de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors en premier lieu, que dès lors qu'il était reproché à la salariée, suivant les termes de la lettre d'énonciation

fixation judiciaire du prix du bail renouvelé, dont chacun bénéficie, sans condition de délai, à défaut d'accord sur le montant du fermage intervenu au moment du renouvellement ne saurait résulter de l'encaissement

les parties; que ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt qui a omis de relater un des moyens soulevés par l'une des parties, serait-il opposé en défense; qu'en l'espèce, ne ressort pas des énonciations

qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement

qui sont tous deux verticaux ; qu'en retenant néanmoins que l'un des bords des encoches serait doté d'un plan incliné, ce que divulgueraient déjà les encoches illustrées sur les figures du brevet Hrmann