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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200584

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200666

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

s'est produit une altercation avec ce dernier qui a violemment barré la porte en hurlant « que personne ne sorte », entraînant pour le salarié qui a tenté de sortir « un traumatisme de l'épaule

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa473

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

maladie à l'encontre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui avait ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à un expert en rhumatologie, et d'avoir dit que la pathologie de l'épaule

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127f8

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

extérieurs lui donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot, du col, de l'épaule

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., atteint d'une épicondylite à l'épaule gauche, ait présenté à la CPAM des Vosges une demande de reconnnaissance de maladie professionnelle et, en second lieu, que la maladie professionnelle a été

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

X... avait invoqué l'aggravation de son état dû à une douleur abdominale sous la prise "profonde de greffe" et la survenance de rhumatismes au niveau de la main et de l'épaule droite ; qu'en s'abstenant

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb49

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201076

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

d'accident du travail, le 3 octobre 2012, une lettre faisant état de « l'absence de témoin, le caractère anodin de l'événement décrit et l'existence d'un état pathologique préexistant au niveau de l'épaule

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5be

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

, ni de style, ni de coupe; que, des catalogues antérieurs à l'hiver 1991-1992 produits par Nikolas Y..., il ressort que les éléments caractéristiques du modèle (double col, poche ventrale, bandes d'épaules

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00691

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

mineure de moins de seize ans, porteur de béquilles et d'une corpulence très inférieure à la sienne, que ses coups étaient disproportionnés pour réagir au seul fait que la victime lui saisissait une épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200366

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

médecin conseil s'est fondé ; qu'au cas présent, le médecin mandaté par l'employeur faisait valoir que la caisse n'avait pas transmis un compte-rendu opératoire et les résultats de l'iconographie de l'épaule

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80f

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

exposé que, voyant X..., son employeur, s'en prendre avec violence à Mme Y..., responsable de la lingerie, qui s'était trouvée à terre, il avait été contraint d'intervenir, que X... l'avait saisi aux épaules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00714

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que, dans le cadre de ses dernières écritures, l'employeur contestait l'origine professionnelle de l'inaptitude en ce qu'en substance, la blessure à l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200572

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

infirmer la décision du premier juge et fixer à 20 % le taux d'incapacité résultant de l'accident du travail du 29 juillet 2011 en considération, exclusivement, de la limitation des mouvements de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200271

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

exposant que "De plus il nous semble que la lésion constatée par le service médical soit disproportionnée au regard de l'accident décrit" et que, la victime "a reconnu avoir déjà eu des problèmes d'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200905

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z... a été en arrêt de travail du 11 juillet 2012 pour ces deux affections, que l'épaule droite étant l'affection principale, la demande s'est initialement focalisée sur cette affection ; que cependant

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe", il avait reçu un coup de poing à hauteur de l'oeil droit, un deuxième coup de poing au niveau de la bouche et un troisième sur l'épaule

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d1

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

pour la vision rapprochée et ne pouvait que voir flou à la distance où se trouvait le véhicule où avaient pris place les auteurs du vol ; qu'il est également établi que le mis en examen n'a visé ni épaulé

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avant cette rechute concernant l'épaule droite, le 26 mai 2020, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200089

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

fait état d'une "périarthrite scapulo humérale épaule gauche, douleurs épaule gauche, tendinite" ; le certificat médical initial joint mentionne "épaule gauche : tendinite par sur utilisation (mouvements

Source officielle

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Journal officiel
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