Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC

W] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME-UNI) Représentés par Maître Fabrice LEMARIE, avocat plaidant, et par Maître Eric

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif

[T] [F] a adhéré à l'association UFC que choisir (ci-après l'association).

./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

A... ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les blessures subies par Adèle A... sont bien en lien direct de cause à effet avec les violences exercées à son encontre par Eve B... ; "alors

selon ses dires par son interlocutrice l'étaient au sein de la société Adélie Institute Consulting, alors que la société exposante apportait la preuve que Mme B... était salariée de la seule société Adélie

Eric Domicile élu chez Me Véronique A...-... Appelant et intimé, cité le 18. 06. 2008 à domicile élu, non comparant, représenté par Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX Z...

Eric Z..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Rosa, société anonyme, dont le

Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric

37019 TOURS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29203 assistée de Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET APPELANT : Monsieur Eric

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric

Eric Y...

Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

Eric Y... et M.

RG N° 10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles

Par jugement du 19 avril 2002 le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS statuant en matière commerciale a ouvert le redressement judiciaire de la SARL ADDR.

Eric X... et M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

qui sont identiques : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, ensemble l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de ces textes que celui qui a adhéré