Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.

Robert B..., demeurant ..., 5 / Mme Mireille X..., demeurant gendarmerie à Bourgoin Jallieu (Isère), prise en sa qualité d'héritière de feu Mme Marie-Louise B..., 6 / M.

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.

Alain Y..., 28/ Mme Marie-Jeanneérard épouse Y..., demeurant ensemble à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

statuant commercialement de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

DE LA VALLÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le

SELARL YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° RG F 25/00091) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin-jallieu

Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...

N° 13/03765 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [C] [H] (Mandataire judiciaire de la SCI BOURBON LA CHAUDIERE) ...

Eric Wieduwilt, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 5 bis, rue Kleber, 7°/ de M. christian Delecourt, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 13, Clos de la Violette, chemin de Bressa, 8°/

UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric

Eric X...

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces.

RG 21/05336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Eric