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45 résultats pour « Eric ROCHER-THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1346933-1405553

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    Violation of Article 6 § 1 Antunes Rocha v.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

SARL [EX] ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC003586310

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   February 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[F] [I], ingénieur en optique et président de la société Thomas Sinclair Laboratoires, propriétaire du site comforvisuel.com (audition, cotes 8681 à 8684 en particulier) indique que la seule limite qu'il

Source officielle

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