représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...

Rôle N° 14/08987 [N], [W], [S] [T] [Y], [A], [L], [B] [Q] épouse [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR SCP ERMENEUX-CHAMPLY

CHAMPLY LEVAIQUE.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Jean Paul RAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne

CHAMPLY ' LEVAIQUE.

barreau de PARIS substitué par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

APPELANTE L'ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 9], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/17115 [Y] [W] épouse [K] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX

2011/752 Rôle N° 10/20557 [C] [K] C/ SA ALLIANZ VIE SA ALLIANZ IARD [M] [D] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY

APPELANTS Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[P] [N] C/ [Q] [T] épouse [S] [V] [X] [Z] [S] épouse [Y] SCP RAULT CHRISTIAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY

DU 15 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/696 Rôle N° 12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY

APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée

Adresse 1] défaillante SA LYONNAISE DE BANQUE , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

GENERALE DES IMPOTS, prise en la personne du directeur des services fiscaux du Var en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

APPELANTS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau