ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I.

circonstance ou tout comportement du salarié qui affecte le fonctionnement de l'entreprise et entraîne la disparition de la confiance de l'employeur est de nature à justifier un licenciement ; qu'en l'espèce

qu'être rejetée - il revient cependant au juge saisi d'une telle demande d'apprécier si le désistement dont il avait été donné acte d'office ne revêt pas, au regard des circonstances particulières de l'espèce

des espèces pour un montant de 2 701 755 euros sans pouvoir en justifier la contrepartie par des éléments comptables, en l'espèce ceux relatifs à l'activité des deux établissements détenus ou gérés directement

pénal, ensemble les articles 706-43, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie Y... pour avoir contrefait par diffusion une oeuvre de l'esprit

certains des produits en cause et de l'incontestable notoriété de la marque antérieure de la société Puma, il n'existait pas de risque de confusion ni même d'association entre les deux signes dans l'esprit

du consommateur, l'existence d'une qualité propre faisant défaut au produit, objet de la publicité ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a pas relevé en quoi l'origine des poissons dénommés "truites de

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la nullité des actes faits par un majeur en tutelle antérieurement à l'ouverture de cette mesure de protection ne suppose pas la preuve de l'insanité d'esprit

avait déclaré coupable Jean-Marie X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Institut Français des académies pour le corps et l'esprit

, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions, ils avaient fait valoir que, dans l'esprit du contrat initial, il convenait de rechercher le prix lié à la production puisque celui-ci prévoyait le

CONDAMNER la SAS ESPRIT DE CORP FRANCE aux entiers dépens. Elle soutient que les établissements de la SAS ESPRIT DE CORP France exercent tous une activité de commerce de détail.

Y..., épouse Le Guen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section activités diverses), au profit de la Clinique Pasteur Saint-Esprit

contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction de la marque suffit à caractériser l'élément matériel du délit de contrefaçon, en dehors de toute possibilité de confusion ; qu'en l'espèce

la facture ne figurerait pas la référence de cette esquisse.

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2005, qui a renvoyé Hélène X... des fins de la poursuite du chef d'infractions à la législation sur la protection des espèces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

les marques combinent souvent les mêmes termes désignant des noms de famille, la qualité des propriétaires et producteurs et des noms de propriété ou de parcelle d'où proviennent les vins comme en l'espèce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de

spécimens, de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique protégée pour 12 spécimens, de détention d'espèce animale non domestique protégée pour dix autres spécimens, l'a relaxée des autres

titre de marque les dénominations de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance du produit ou du service; qu'il en est ainsi pour une dénomination assimilée dans l'esprit