Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

en 1957 qui démontre que seul le quatrième étage comporte un balcon incluant une balustrade supportant des vases (p. 2) étant précisé en outre qu'il existe un 5ème étage composés de diverses chambres mansardées

La SARL LV Immobilier invoque l'état d'enclave pour décrire sa difficulté à accéder aux deux étages de son immeuble.

nécessaire qu'une faute soit démontrée à sa charge, que la cour d'appel, en se bornant à affirmer que ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, l'implantation d'une construction élevée d'un étage

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse de sa chute du deuxième étage

Le quatrième étage des immeubles est construit en retrait par rapport au troisième et la différence de surface entre les appartements du troisième étage et ceux du quatrième, appelée « terrasson », est

que l'assemblée générale des copropriétaires du 16 juin 1987 a, lors de l'installation d'un ascenseur, décidé de répartir les charges de cet élément d'équipement selon une grille affectant au sixième étage

aux motifs que "l'arrêté du 24 août 1988 précise que le projet faisant l'objet de la déclaration du 27 juin 1988 étendait la devanture sur deux niveaux sans préserver le caractère d'habitation du 1er étage

-LN.K@architecture (la société A...), obtenu un permis de construire une maison de ville de trois étages, plus combles, sur un niveau de sous-sol ; que M. et Mme Y..., propriétaires voisins auxquels se

L'escalier principal de celui-ci est doté d'un ascenseur qui dessert uniquement les six premiers étages comportant chacun un seul appartement.

la demande à l'encontre des époux X... et du syndic, alors que, d'une part, l'arrêt aurait ainsi délaissé le moyen tiré de ce que les travaux d'électricité effectués en 1968 n'avaient pas concerné l'étage

supérieurs; que la société Prim a, par la suite, refusé aux consorts A... l'accès à ces étages par le rez-de-chaussée de l'immeuble contigu dont elle est également locataire ; que ceux-ci ont demandé

Il est composé d'une pièce d'environ 15 m² par étage.

jouissance d'un atelier bénéficiant d'une grande luminosité, situé au-dessus de son appartement ; que l'atelier proposé était situé au rez-de-chaussée, totalement coupé de l'appartement situé au troisième étage

bénéficiaire du droit de reprise article 19 de la loi du 1er septembre 1948 qui, à la date de la délivrance du congé est donataire "d'un logement composé d'une pièce avec droit aux WC communs au cinquième étage

« s'est montré particulièrement imprudent et est seul à l'origine de la réalisation de son propre dommage » pour s'être assis, alcoolisé et ayant consommé du cannabis, sur un rebord de fenêtre au 5e étage

, parcelle n° [Cadastre 1] et de l'acte de vente du 9 novembre 2022, précisant que la parcelle cadastrée section DH n° [Cadastre 1] regroupe l'ensemble comprenant le rez-de-chaussée, le 1er et le 2e étage

W... et la société Etirage de Charonne, condamner la société Louvet à payer à M.