Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

N° RG 22/12526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGC [C] [W] C/ S.A.R.L. [1] Maître [Z] [T] mandataire liquidateur de la SARL [1] Copie

cour : Jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 mars 2024, N°21/01116 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey

Portalis DBVB-V-B7F-BHHZI [W] [U] C/ S.A.S. [17] S.A. [11] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro

[28] [Localité 61] [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

61] [19] [Localité 29] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

35] AGS CGEA [Localité 16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

37] AGS CGEA [Localité 17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

[Localité 15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

[Localité 23] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

34] AGS CGEA [Localité 15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN

37] AGS CGEA [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

60] [18] [Localité 28] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN

34] AGS CGEA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies

2022 N° 2022/ 257 Rôle N° RG 18/17574 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTF [M] [W] C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR Copie