Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON

ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée

au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [N] épouse [G] représentée par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires [Adresse 4].

de l'article 3, en fonction du nombre de copies consommées et sur la base du coût par copie prévu.

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

[J] [B] C/ SAS CARLYSS Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : Maîtres Geffriaud Carlyss RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

., 27 nov. 2012, n° 11-25967; Cass. com., 22 mars 2016, no 14-20216).

- les Sociétés LA CHARCUTIÈRE et AGRODOM étaient des partenaires privilégiés de la SAS AUBRET ct c'est à ce titre d'ailleurs que, AGRODOM bénéficiait d'un contrat de coopération commerciale de 3 % sur

AVANT DIRE DROIT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/6 Rôle N° RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

[L] a négocié son prix à la baisse alors qu'il lui avait remis une copie de celui-ci, ce qu'il ne contestait pas devant le tribunal. Il ajoute que M.

Localité 5] EDF SERVICE CLIENT [12] LA COMMUNE DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01103 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

à : Me Dan ZERHAT Me Audrey KANDALA Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Philippe LICINI à Me

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N°2024/64 Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [W] Copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE