Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille Monsieur [VG] [FN] né le [Date naissance 18] 1964 à [Localité 156] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 94] représenté par Me Fabien
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* assisté de : Maître CHIROLA Fabien, Avocat au Barreau de Lille comparant. Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : M. LAPAGE : AC.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Fabienne PONS, Président et Gina CHIROLA, greffier, auquel la minute a été remise par
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a739f901d4f689722e17
6 juin 2013
6 juin 2013
COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [G] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449576.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
26 mars 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Fabienne PONS, Président de chambre Anne PEYROUX, Conseiller Anne OLIVIER, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En ce qui concerne l'atteinte aux espèces protégées d'oiseaux et de chiroptères : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022.
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
Rôle N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWM [W] [N] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Anne CHIARELLA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne l'atteinte alléguée à l'avifaune et aux chiroptères : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Quant à l’atteinte portée aux chiroptères et à l’avifaune : 10.
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SE CHIARELLA ; -voir déclarer recevable l’intervention volontaire de la société SNE CHIARELLA ; -à titre principal, la société SNE CHIARELLA demande le rejet de l’ensemble des demandes fins et conclusions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant des chiroptères : 40.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'agissant du diagnostic des chiroptères et de l'avifaune : 21.
Source officiellePage 3 sur 5