le numéro 4 de son journal "L'espoir" de septembre 1995, en page 4, un article intitulé "les adhérents ont la parole", non signé, mettant en cause un fonctionnaire responsable syndical, celui du SNAEN-FEN

(Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine a été transporté de Hong Kong à Marseille, sur le navire FEN

A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance

injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation et ne peut être relevé seul ; que Mme L... indiquait que si l'expression « cochon rose à fente

discontinuer ; qu'aussitôt après ce positionnement du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur

C neither removed the fence nor applied for planning permission within the time period specified. 5 .

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 mars 2008), que Onofrio X... a travaillé sur le site de la Fenderie

La nouveauté du procédé résulte des outils utilisés pour réaliser la fente et surtout du principe même de la fente verticale qui offre de nombreux avantages de facilité de dépose, de limitation de bouleversement

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0012 rendue par le Tribunal de proximité de Raincy le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [K] [M], représentée par Me Innocent FENZE

A B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

C, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

C..., représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

fiscales, dès lors que les pièces demandées dans un courrier du 19 septembre 2016 ne leur ont pas été transmises ; - c’est à tort que l’administration fiscale a rejeté la comptabilité de la société He Feng

Aussitôt après ce positionnement du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur.

where they were expulsed to Serbia through a gate on the fence.

PAS LE JUGE ET SUR LEQUEL CELUI-CI N'EST PAS TENU DE S'EXPLIQUER ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST VAINEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LA FENTE

Le 17 octobre suivant, le Docteur vétérinaire Christian D... a décelé, lors d'un examen sous endoscopie, que cette pouliche présentait une fente palatine d'environ 5 cms.

Gates have been built into the fences at regular intervals to provide access through them. 4.     There are land border crossing points between Morocco and Spain, located along the fences.

la terre de chaque côté, évitant le brassage de la terre, les projections, et réduisant l'occupation du terrain ; que la fente dans la terre est obtenue par une lame (coutre) verticale plantée dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D représentée par Me Fenze demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice