que pour débouter les consorts Y... de leur demande tendant au paiement du prix d'édification de clôtures à la limite des parties de terrain non expropriées, l'arrêt retient que les chemins à créer feront

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [C] [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

[O] [T] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4]

: 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298, substituée par Me FERTOUT

indications sur les agissements d'une personne dénommée, pour précises qu'elles fussent, n'avaient pu faire l'objet de la part des enquêteurs d'aucune confirmation, pas plus d'ailleurs qu'elles ne le feront

indique en son article 4 modifié par avenant du1er Juillet 1987 et en vertu de l'article 26 de l'accordnational du 12 juin 1987, que les entreprises placées dansle champ d'application de la convention feront

l'arrêté interpréfectoral en date des 12 et 15 octobre 2004 des préfets de la Dordogne et du Lot déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge

judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire assisté de Madame GALLO, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [K] [M] domiciliée : chez Fertout

Ces emplacements seront loués par les soins du syndic aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et à des conditions qui seront fixées lors de chaque assemblée annuelle.

Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT

requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT

Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Fertube

hauteur de 175 800 francs ; que les parties civiles sont libres de l'utilisation des sommes allouées au titre de dommages et intérêts ; qu'il ne saurait leur être imposé de justifier de l'emploi qu'elles feront

pouvoirs des chefs d'établissement et qu'il est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre qui feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRR