X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés travaillés

X..., employé en qualité d'éducateur spécialisé par cette association, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire au titre du repos compensateur des jours fériés

[I] [F] et la société HC, le 23 février 2017, et par Mme [B] [F], le 10 janvier 2018, et débouter M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Bernard Z..., domicilié [...] , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société AMG compagnie, contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 4 février 1987. # Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas supplémentaires

d'opérer une rectification quant à la date exacte des faits reprochés au prévenu, le mandement de citation indiquant de manière erronée : entre le 11 février 1998 et le 11 février 1998, alors que la période

Z... qui l'avait contacté téléphoniquement le 5 février ; que le mardi 15 février, Mélanie X... affirme, par attestation en date du 17 février 2000, s'être présentée accompagnée de Me Y..., huissier de

Y... aux coopératives avant le 7 février 1986, date du télex adressé par la caisse régionale des Ardennes à cet intermédiaire professionnel, puis le 26 février 1986 par la caisse régionale de la Champagne

[E] une prime de lavage mensuelle jusqu'en février 2009 inclus, puis elle l'a supprimée en soutenant que M.

et équipement de la maison des cadres des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne (renommée convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux

N... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'annulation des commandements de payer des 23 juin 2000, 12 février 2004, 12 février 2009, 5 mars 2009 et 11 février 2014 alors « que les

de Paris, 19 juin 1990), que la société Caisimex a conclu un contrat de location-entretien portant sur un appareil de pointage à cartes auprès de la société Deho Système (société Deho) ; que le 24 février

[E], introduite le 3 février 2023, devait être examinée au regard du texte nouveau, issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, lequel intègre les dettes professionnelles dans le champ de la procédure

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes à titre de garantie de rémunération et congés payés afférents, majorations pour heures supplémentaires effectuées de nuit et congés payés afférents, et jours fériés

, le reste était destiné à la congélation ; qu'il n'est pas possible de dire avec certitude qu'à la date du 7 février ni à la date du 8 février 1985, les soles avaient totalement perdu leur fraîcheur ;