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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE substitué par Me Firas
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
12/12/2014 à personne habilité à la requête de la BANQUE POPULAIRE IARD représentée et plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE, substituée par Me Firas
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Firas
3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me RABHI
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Finas est rejetée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300074
21 janvier 2014
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que par acte du 11 octobre 1993, la société Cora a donné à bail à la société JCM Firme
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614005
15 juin 1977
LES DETAILLANTS OU DANS LES GRANDS MAGASINS DISTRIBUANT SES PRODUITS, D'AUTRE PART ET A RAISON DE 99.203,60 F LE MONTANT DES TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LA CESSION DE MARCHANDISES A UNE FIRME
7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
résulte toutefois de l'instruction que cette expertise est fondée sur les données de symptomatologie, sur un examen clinique et un bilan paraclinique prenant en compte, notamment, une radiographie du rachis
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
Courant 2003, le groupe CHUBB, détenteur de la marque SICLI, était racheté par le groupe américain UTC Fire & Security. A compter de 2003, M.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Fifa et UEFA du 21 décembre 2023, C-333/21, §162 à 164), ce qui justifie l'interdiction per se de la pratique.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912
16 juillet 2015
A doctor present in the police station administered first aid, before the arrival of the fire brigade ambulance at 8.14 p.m. and then the emergency medical services (SMUR) at 8.45 p.m.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503
20 décembre 2007
Heijstek, both lawyers practising at the same law firm in Middelburg. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms J. Schukking, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003097112
30 juin 2015
Pierce, of Birnberg Peirce &   Partners, a firm of solicitors based in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr   D.
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