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53 résultats pour « Firas RABHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f2f

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE substitué par Me Firas

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e83f8aeeb345dd3837

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

12/12/2014 à personne habilité à la requête de la BANQUE POPULAIRE IARD représentée et plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE, substituée par Me Firas

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Firas

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me RABHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205838_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Finas est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300074

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que par acte du 11 octobre 1993, la société Cora a donné à bail à la société JCM Firme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614005

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

LES DETAILLANTS OU DANS LES GRANDS MAGASINS DISTRIBUANT SES PRODUITS, D'AUTRE PART ET A RAISON DE 99.203,60 F LE MONTANT DES TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LA CESSION DE MARCHANDISES A UNE FIRME

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

résulte toutefois de l'instruction que cette expertise est fondée sur les données de symptomatologie, sur un examen clinique et un bilan paraclinique prenant en compte, notamment, une radiographie du rachis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Courant 2003, le groupe CHUBB, détenteur de la marque SICLI, était racheté par le groupe américain UTC Fire & Security. A compter de 2003, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fifa et UEFA du 21 décembre 2023, C-333/21, §162 à 164), ce qui justifie l'interdiction per se de la pratique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

A doctor present in the police station administered first aid, before the arrival of the fire brigade ambulance at 8.14 p.m. and then the emergency medical services (SMUR) at 8.45 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Heijstek, both lawyers practising at the same law firm in Middelburg. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms J. Schukking, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003097112

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Pierce, of Birnberg Peirce &   Partners, a firm of solicitors based in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr   D.

Source officielle

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