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50 résultats pour « Flajolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE (GEMEST) C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FLAJOLET IMMOBILIER

SIREN 451070346Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

10/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FLAJOLET

SIREN 480741446Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

FLAJOLET

SIREN 480741446Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLAJOLET

SIREN 480741446Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

06/07/2025

Voir →

Radiations

HELM, Véronique, FLAJOLET

SIREN 914881891Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

30/05/2025

Voir →

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

15 MARS 2013 N°2013/ 162 Rôle N° 12/00341 [W] [P] épouse [D] C/ SAS REPRO DIFFUSION INFORMATIQUE (RDI) Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389d

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 20000 AJACCIO Comparante, assistée de Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

DBVB-V-B7A-7YZD [ZU] [NS] épouse [Z] C/ SCA COOPERATIVE VINICOLE ET AGRICOLE LES COTEAUX DE PI ERREVERT Copie exécutoire délivrée le : 06 SEPTEMBRE 2019 à : Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Appelées en la cause: Organisme [14] [Localité 4] dispensée de comparaître S.A.S. [17] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire FLAGEOLLET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

comptable de la SICA SAINT YVES que cette dernière verse aux débats et selon laquelle «les achats de grands légumes matières premières de la SICA SAINT YVES (pois, haricots verts, haricots beurre, flageolets

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet

Source officielle