été débattue le 21 Septembre 2010, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence

JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire : ENTRE : Madame [C] [E] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (30) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florence

déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01880 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marisa

  Mauro Pierotti et M me Marisa Pierotti («   les requérants   »), nés en 1934 et 1940 respectivement et résident à Sorbano del Vescovo et Capannori, ont saisi la Cour les 19 avril 2005

text-transform:uppercase } Communiquée le 19 mai 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 30955/12 Jacques MANDET et autres contre la France introduite le 25 avril 2012 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M me Florence

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN

EN VELAY, décision attaquée en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00557 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence

dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Or, il est constant que Mme D... a omis d'informer la caisse «de sa vie maritale avec un tiers».

A au lieu où il est domicilié en France c'est-à-dire où il vit maritalement avec Mme C et leur fille, à savoir au château Les Coutureaux, situé à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne), adresse où est domicilié

Italy [GC], no. 64886/01, § 87-90, ECHR 2006-V). 06/05/2024 03/06/2024 200 30     35097/23 01/08/2018 Alfonso IANNICELLI 1962   Frisani Pietro Florence   06/05/2024   200 30 &#

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Florence Z..., avocat au barreau de REIMS Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 25 Octobre 2006

avril 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z [W] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Hélène MARICHAL

Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, Avocat, #D1757 DÉFENDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence

Une enfant est issue de cette union : * Florence née le 17 mai 1970.