trouvées ; d) Le respect des interdictions énoncées par le code rural et le code pénal en matière de circulation dans les terres cultivées ; e) L'interdiction, temporaire ou permanente, de toute chasse sur les terrains de l'association en nature de vergers

Article Annexe I

—

entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirée de la production Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large Vergers

Article Annexe 1

—

entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large Vergers

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

marché, notamment pour le stockage collectif ; - le stockage collectif des produits fournis par l'organisation de producteurs ou par ses membres, y compris, si nécessaire, la transformation collective pour faciliter ce stockage ; - la replantation de vergers

Article AOC "Domfront"

—

géographique Le suivi documentaire mis en place tout au long du processus d'élaboration des poirés d'appellation " Domfront " ainsi que la procédure de contrôle analytique et organoleptique définie permettent de garantir un suivi depuis les fruits issus de vergers

Article 1

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Dordogne Sainte-Léocadie Pyrénés-Orientales Sainte-Thénac Charente-Maritime Sallanches - Mont Blanc Haute-Savoie Salon Bouches-du-Rhône Sarrebourg-Buhl Moselle Sarreguemines-Neunkirch Moselle Saumur - Saint-Florent

Article AOC "Pays d'Auge"

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Description du produit Le cidre bénéficiant de l'appellation " Pays d'Auge " est un cidre bouché non pasteurisé, non gazéifié élaboré à partir de pur jus de pommes à cidre, de variétés spécifiques provenant de vergers identifiés situés dans l'aire géographique

LEGIARTI000032745231

—

BELLE DE VILAINE VANNES VA 847315 BELOTE ET RE LES SABLES-D'OLONNE LS 266518 BILFOT PAIMPOL PL 558160 BRISEIS MARSEILLE MA 225053 BROKOA BAYONNE BA 801528 CALA PORT-VENDRES PV 405 500 CAP SIZUN AUDIERNE AD 815541 CPT DE FREGATE LE VERGER

LEGIARTI000025546975

—

Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet

Article ANNEXE 2

—

Parcelle 294a jusqu'à la rue des Vergers du n° 6 au n° 35 jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population délimitée d'arbres dont la composition est suffisamment uniforme ; c) Le verger

Article ANNEXE 11

—

Rue du Verger du n° 1 au n° 23. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

En cas de dégâts occasionnés à des vergers ou à des vignes ayant entraîné un remplacement de plants, l'estimateur procède, à la demande de l'exploitant qui doit réitérer sa réclamation chaque année, à l'évaluation annuelle de la perte de récolte jusqu'à

LEGIARTI000032710802

—

à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ VILLE D'IMPLANTATION 09 Centre hospitalier d'Ariège Couserans Saint-Girons 09 CH Pays d'Olmes Lavelanet 09 CHI du Val d'Ariège Saint-Jean-de-Verges

Article 2

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Ces exploitations doivent également avant le 31 mars de chaque année déclarer leur production auprès de l'organisme de défense et de gestion en souscrivant une déclaration de récolte comportant : ― les surfaces des vergers dont la production est susceptible

LEGIARTI000022970363

—

Production des châtaignes Variétés et vergers : 5.2.

Article Annexe I

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Haute-Corse Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent. Côtes-d'Armor Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier. Finistère Brest, Concarneau, Roscoff.

Article Annexe 5

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CN FRA000626628 SAINT MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER

Article Annexe V

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P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT-MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER

LEGIARTI000039342693

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Cholet Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er Canton, Cholet 2e Canton, Cholet 3e Canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil et commune de Chemillé-en-Anjou.

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