Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
GRANDIOSA LTD, L'EURL MAGLIOCCO NETWORK CONSULTING, L'EURL FOLLOW THE STARS, la société de droit Anglais FOLLOW THE STARS LTD, la société de droit Anglais CHLOE 4 EVER LTD, L'EURL DAVID GREGORY, la SARL FLORENT
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent
Source officielle1re Chambre B
6036ea3f5a951787870f4a3a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/387 Rôle N° 14/20395 [G] [W] C/ URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Gérald FRAPECH Me Florent
Source officielleLoyers Commerciaux
S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A
6686f8bee74459e0c7edaab6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR Me Florent VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE VOUGEOT Etablissement Public TRESOR PUBLIC SCI ANFLOR Grosse délivrée le : à : Me Florent VERGER Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre C
60344d065e31413d594cba69
5 janvier 2017
5 janvier 2017
8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2017 N° 2017/ 10 Rôle N° 14/13493 [M] [Y] épouse [V] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :VERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florent VERGER, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78fa
11 mai 2022
11 mai 2022
EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
VERGER Me F. ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01043.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
12/16860 SARL CANNON IMMOBILIERE C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC SARL ALEXANDRA LLOYD PROPERTIES Grosse délivrée le : à : ME VERGER
Source officielle8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
2 décembre 2010
droits de la SAS CAFEIN RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Florent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
12 avril 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée de : Me Florent
Source officielleChambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
7 mars 2013
substituant Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE Maître [H] [N] ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame [G], de la Société HEURE ET
Source officiellecr
6137269ccd5801467742704b
25 avril 2006
25 avril 2006
Florence, contre l'arrêt n° 109 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et, le premier, pour abus de confiance, la seconde pour complicité
Source officiellecomm
61372681cd58014677426149
13 novembre 2007
13 novembre 2007
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme d'aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert
Source officiellecr
613725c9cd58014677420869
5 mai 1999
5 mai 1999
Z... la somme de 310 000 francs de dommages et intérêts, correspondant à la somme versée pour l'appartement situé à Ibiza ; "aux motifs que Claude Louis Y... avait reconnu dans ses écritures que Florent
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecac
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,
Source officiellecr
613725bccd58014677420232
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 710 488, 85 francs le préjudice économique subi par Florent
Source officiellePage 1 sur 952