rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00179 APPELANTE Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédéric

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [V] [D] [F] [L] (SCP [D] - [V] - [F]) - Mandataire liquidateur de

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Frédéric

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [V] née le 09 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00203 APPELANTE Melle [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Frédéric

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Localité 18] Représenté par Me Frédéric

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Frédéric

plaidant Syndicat CFE CGC FRANCE TELECOM-ORANGE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Frédéric

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [A] [B] [V] [S] (SCP [B] - [A] - [V]) - Mandataire

[D] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [K] [Z] [E] (SCP [K] - [U] - HERBAUT) - Mandataire liquidateur

rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00197 APPELANTE Mme [F] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F10/03841 APPELANTE Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/01750 APPELANTE Association UNEDIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/06375 APPELANT Monsieur [X] [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles