PHILIPPE ; ATTENDU QUE MORACCHINI, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO, FAIT GRIEF AU JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE, DU 27 FEVRIER 1980, D'AVOIR

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia l'élection de M.

CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric

G : 09/ 00729 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 07/ 236 X... C/ Y...

Frédéric X... et la société Sovetra en contrat de travail, que la prétendue dépendance économique de M.

Frédéric Y...sont nés, Manon, Rose-Marie, Christine Y...le 21 janvier 2006 à Bastia (Haute Corse) et Alexandre, Fabrice, Frédéric, Bernard Y...le 28 avril 2007 à Bastia (Haute Corse), tous deux reconnus

(FREDERIC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1966, QUI, DANS DES POURSUITES POUR SUBORNATION DE TEMOINS, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON ACTION

Frédéric X..., demeurant Figari (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie aggravée et complicité

a déclaré illégal l'arrêté du préfet de la Corse du 10 février 1971 ; Article 1er : La requête des consorts X... est rejetée.

Jean-André XT..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XH..., demeurant ..., 31 / de M.

Frédéric B, demeurant ... ; M.

Frédéric et de Y... Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Frédéric Y..., parents de l'enfant, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile concernant ces faits, lesquels auraient été commis les 27 avril 2013, 4 et 26 mai 2013 ; qu'au terme de l'information

Suivant exploit du 8 mars 2004, Véronique X... a assigné son conjoint en séparation de corps. Frédéric Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Frédéric Z...

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00347 ----------------------- OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ Frédéric X... ---------------------- Décision

Frédéric X... demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) de l'arrêté du 19 septembre 1995 du ministre de la culture relatif à son reclassement dans le corps des conservateurs du patrimoine ; 2°) des