LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur Claude, Xavier, Frédéric B..., demeurant ... (16ème), tendant à ce que soit révisé l'arrêt

DES SERVICES FISCAUX DU DOUBS, pris en sa qualité de curateur de la succession de Frédéric B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; défendeurs à la cassation ; M.

La société Lagardère a informé Mme [Z] du transfert de son contrat de travail à la société Entre Parenthèse.

Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Frédéric

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Frédéric X..., apprenti-boucher, demeurant à Landouge (Haute-Vienne) Le Coudert,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Barbey, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

[O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau

Frédéric, demeurant Terre-Patale Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Frédéric X..., demeurant à Paris (13e), Maison des élèves de Télécom Paris, ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célestine D..., née B..., de nationalité italienne, femme de ménage, demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), "Les Loubonnières", avenue Frédéric

Frédéric X..., 5°/ de M.

siège est Au Village, 32700 Lagarde Fimarcon, 2 / M.

Frédéric, 7°/ de M. D... Jean-François, 8°/ de Mme Z... Marie-Louise, 9°/ de M. H... Robert, défendeurs à la cassation.

X... de sa demande de déchéance de la garantie, - débouté en conséquence Monsieur Frédéric X... de ses demandes de remboursement des sommes de 52. 484, 88 € et 800 €, - condamné Monsieur Frédéric X.

Frédéric Y..., demeurant ...

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er avril 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric

Gildas, Frédéric A..., demeurant et domicilié ... (Loire-Atlantique), 48/ Mme Rosalie B..., 58/ M.

Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M.