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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [4] MP de Mme [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Quatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7H-X3ND Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric
6ème Chambre
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1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
678170756d34da2cbdcd94da
9 janvier 2025
Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Frédéric
Quatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [S] épouse [D] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6]- TUNISIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric
Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Cour d'Appel
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16 mai 2011
née le 05 Septembre 1974 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON INTIME :
68f3209a79ac4fbe1d87778d
16 octobre 2025
[I] [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 * * * * * * Date de clôture
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
née le 05 Septembre 1974 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 Assistée de Me Frédéric
RETENTIONS
650d30e971dfcd831820112b
19 août 2023
Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Adeleine BOUDJEMAA,avocat au bareau de LYON, substituant Maître Frédéric
Chambre 1-2
696151adcdc6046d47c5d293
siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric
6253cb9fbd3db21cbdd8de3e
né le 01 Mars 1971 à PAZARCIK (TURQUIE) ... ... 69150 DECINES CHARPIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON Date de
3ème chambre A
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2 octobre 2025
Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505, avocat postulant substitué par Me Chloé TALLEC,
TPROX - Service civil
69d945f3cdc6046d47cde3ca
3 avril 2026
Après débats à l'audience du 02 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE S.A SACOVIV Hôtel de Ville - 50 boulevard Ambroise Croizat - 69200 VÉNISSIEUX représentée par Me Frédéric
6253cb59bd3db21cbdd8d5a1
31 janvier 2011
né le 18 Janvier 1966 à EPINAL (88000) Chez Madame Audrey Z... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
né le 26 Mai 1959 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... 63500 PARENTIGNAT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON * * * * * *
CHAMBRE SOCIALE A
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26 avril 2023
JURIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [I] né le 31 Août 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
1ère chambre civile B
69f43e12cdc6046d472e28f7
28 avril 2026
[O] [E] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 février 2016
Sassatelli, avocat au barreau de Marseille, INTIMÉES : Madame [E] [I], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Frédéric
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