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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
BANQUE [I] INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 5 juin 2003, la SA INCHAPE FRANCE FINANCE a assigné Jean-Claude X... devant le tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot aux fins de lui demander le paiement
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
François C...et Mme Françoise D..., épouse C...
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10442
14 novembre 2019
Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10442 F Pourvoi n° V 18-16.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 (n° 2017- , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
protégé Affaire : [M] [Z] C/ CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SYNDICAT DU PERSONNEL DES BANQUES CGT PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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