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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100a3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f4

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb51

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741236f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412444

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412448

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741244c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c511

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c512

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d19

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/04329 Jugement (N° 15/00632) rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c13

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02939 Jugement (N° 13/06911) rendu le 04

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110539

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603346893474c3b6c4f32ad3

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/07299 Ordonnance de référé (N° 16/01000

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e861

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9f0

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions de Mirandol, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426957

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Rémy X..., 2 / Mme X..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe56

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe4

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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