ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

nouvelle Electro fluides, dont le siège est ..., 3°/ de la société Compagnie française de l'air pulsé France Air, dont le siège est ..., 4°/ de la société des Etablissements Robert, dont le siège

CHEDANEAU [5] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [6] [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Copie exécutoire : Frering Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Bala représentant M. B... et de Me Blanco pour la commune de Vendegies-au-Bois. Une note en délibéré, présentée pour M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 (n°2014/ , 12 pages) Numéro d'inscription

La société AIG EUROPE a indemnisé son assuré, la société GALLET en qualité d'assuré, la société GALLET en qualité d'assureur ad valorem pour 479. 000 francs (soit 73. 023, 08 €) après déduction d'une franchise

La société Brunet Saunier Architecture et la Mutuelle des architectes français soutiennent que : - aucune demande n’a été faite à l’encontre de la Mutuelle des architectes français ; en tout état de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05308

délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.

Pour l'exécution de ce marché, des portes vitrées pare-balles ont été commandées à la société Oxium pour un montant de 75 504 euros TTC. 2.

Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE