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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dbbc25a97f0381f4f35
30 octobre 2014
INTIMEE L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet des Alpes Maritimes, domicilié [Adresse 3] représentée et assisté par Me Jean-Pierre BERDAH de la SELARL BERDAH- SAUVAN-BAUDIN, avocat plaidant
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005532
16 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700
civ3
61372269cd580146773fcb88
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. François X..., demeurant ...
civ1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z
613720b7cd580146773edd0d
19 janvier 1988
pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Mireille Z..., demeurant à La Fève (Bouches-du-Rhône), chemin des Maurins, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (13ème), ..., 3°/ Monsieur Jean François
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 18 pages) Numéro
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
des franchises contractuelles.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
la poignée et que sous son poids, le câble du baudrier a lâché.
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé au 28 septembre 2022, différé au 29 septembre 2022,
61372244cd580146773fb940
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard, société anonyme dont le siège est ... (19e), représentée
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125
25 novembre 2021
avocat de la société Vinci Construction Grands Projets, de la société GTM Génie Civil et Services et de la société Baudin Châteauneuf ; Considérant ce qui suit : 1.
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10742
soc
6137219ccd580146773f5322
10 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles SFP, dont le siège
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbf
8 décembre 2020
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 février 2019 RG : 16/00157 ch n°4 [R] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES S (CERA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5ème Chambre
DTA_2504280_20260203
3 février 2026
épouse B... doit être regardée comme demandant l’annulation de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
YI... et P... ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Montefibre SPA, les conclusions de M.
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision
61609e4f264c7ed035b03c5b
20 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au
17e Chambre
6034e626b51b8410d87bb940
8 septembre 2016
Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX
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