CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 852 résultats pour « Françoise Baudru »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0dbbc25a97f0381f4f35

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

INTIMEE L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet des Alpes Maritimes, domicilié [Adresse 3] représentée et assisté par Me Jean-Pierre BERDAH de la SELARL BERDAH- SAUVAN-BAUDIN, avocat plaidant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005532

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb88

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z

613720b7cd580146773edd0d

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Mireille Z..., demeurant à La Fève (Bouches-du-Rhône), chemin des Maurins, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (13ème), ..., 3°/ Monsieur Jean François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 18 pages) Numéro

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des franchises contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

la poignée et que sous son poids, le câble du baudrier a lâché.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b02

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé au 28 septembre 2022, différé au 29 septembre 2022,

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb940

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard, société anonyme dont le siège est ... (19e), représentée

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

avocat de la société Vinci Construction Grands Projets, de la société GTM Génie Civil et Services et de la société Baudin Châteauneuf ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89777

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10742

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5322

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles SFP, dont le siège

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 février 2019 RG : 16/00157 ch n°4 [R] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES S (CERA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504280_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

épouse B... doit être regardée comme demandant l’annulation de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

YI... et P... ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Montefibre SPA, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc08

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609e4f264c7ed035b03c5b

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

17e Chambre

6034e626b51b8410d87bb940

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

Source officielle

Page 3 sur 93

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.