Pour la procédure devant la Commission, elle est représentée par Me Françoise Baudru, avocat à Ciney, et M. Jean Lempereur, avocat à Liège.

Baudin Chateauneuf. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Portalis DBVX - V - B7F - N7MF Décision : - ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B de la Cour d'Appel de LYON du 18 novembre 2021 RG : 21/5185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2025M00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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[X] [H] et de la Scp Humbert-Siméon-Baudry-Piffaut-[F] de leur désistement d'appel à l'encontre de Mme [M] [G] veuve [P].

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REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE DE FURIANI SERAIT COMMUN AUX DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BAUDOUX-FRANCOIS

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 par le territoire de la Polynésie Française sont rejetées.

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Le 22 décembre 1993, la SCI Françoise, venant aux droits de M.

[N] [D] représenté par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : 1- Le Conseil département de la Haute-Vienne (ASE) représenté par : Maître Bardoul 2- Mme la procureure générale près

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la SA Baudoux combustibles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1989, qui, après

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 février 2017 RG : 17/00004 [S] C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON 9ème RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Baudry et compagnie, société anonyme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision

Georges Z... 76620 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Mickaël A... ... de l'Epée 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU

Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10327 F Pourvoi n° B 17-17.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS