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46 résultats pour « Françoise SCHLECHT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

français à l'étranger. 7.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [C], pour prétendre que la loi française est applicable se contente d'affirmer que si la cour requalifie les CDD (de droit français) en CDI, le dernier CDI étant lui aussi de droit français (à compter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC006847610

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2011 en une Chambre composée de   : Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502168_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pages de son passeport versées au dossier que Mme B... est entrée pour la première fois dans l’espace Schengen le 4 septembre 2024 par l’aéroport Vienne-Schwechat, en Autriche

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE, La SMACL ASSURANCES, S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 11-22-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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