l'article 6 ter de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle à défaut d'autorisation des autorités compétentes ; 7° Une marque contraire à l'ordre public ou dont l'usage est légalement interdit ; 8° Une marque de nature à tromper

Article L342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Code rural (nouveau)

sur requête fixant les jour, lieu et heure de la vente : elle sera annoncée huit jours au moins à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge, qui pourra même l'autoriser sans affiches après une ou plusieurs annonces à son de trompe

Article 1

—

Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article Annexe

—

), Histoire de l'immigration, 2001 (n° 327) ; - Courty (Guillaume), Devin (Guillaume), La Construction européenne, 2010 (n° 326) ; - Farchy (Joëlle), Benhamou (Françoise), Droit d'auteur et copyright, 2009 (n° 486) ; - Mattelart (Armand), Histoire de

Article 1

—

Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Article Annexe IV

—

Dreknor Cherbourg D65753 Belle étoile Camaret 803167 La Gaillarde La Rochelle 167304 Ariège Martigues 180932 Moxie Port-Vendres D64806 Aitor Marseille D73225 Trumpeter Toulon 477180 Filosoof Marseille 432310 Kerz a Saint-Malo 199198 Françoise

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

-Les agents mentionnés à l'article L. 329-5 du code de la route, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus par la section 3 du chapitre IX du titre II du livre III du même code, sont habilités à rechercher et à constater les infractions de tromperie

Article Annexe I

—

KOTAYA Marennes 777652 L'ECLAT Camaret-sur-Mer 188798 L'ELFE Toulouse E85415 L'ESNEQUE Le Havre 188903 LA BIGAILLE Les Sables-d'Olonne 488441 LA CONFLUENCE Nantes E54504 LA DESINVOLTE Nantes E57256 LA FANETTE Saint-Nazaire 276663 LA FRANCOISE

Article 7

—

Au sens du présent article, une pratique frauduleuse désigne toute action ou omission délibérée visant à tromper l'Agence nationale de l'habitat, à obtenir indûment des subventions, à falsifier ou dissimuler des informations ou documents, ou à contourner

Article Annexe

—

SM 281 599 EL DIABLO ROUEN RO D74 079 ELFE NOIRMOUTIER NO 193 693 ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS MONIQUE BREST BR 496 777 FRANÇOISE

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

demande de l'exploitant ou en vertu d'une décision de retrait de l'autorisation prise par l'Etat, en cas de faute de l'exploitant, notamment en cas de transmission incomplète des données, de dissimulation d'informations pertinentes, de négligence, de tromperie

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

En cas d'inexactitude ou de tromperie volontaire de la part du fabricant quant à la variation du coût de la matière première agricole ou du produit transformé, constatée par le tiers indépendant et entraînant l'impossibilité de délivrer l'attestation

Article 1

—

II Designer-créateur textile et mode. 240 5 ans Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC).

LEGIARTI000028786110

—

AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M Collège Françoise

Article Annexe I

—

Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS VALENTIN Caen CN 806618 MARIE CHRISTINE Marseille MA 308288 MARIE FRANÇOISE

LEGIARTI000027679216

—

Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 441 (2012-2013) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, au nom de la commission de la culture, n° 568 (2012-2013) ; Avis de M.

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

En cas d'inexactitude ou de tromperie volontaire de la part du fournisseur quant à la part agrégée des matières premières agricoles dans le volume du produit ou dans son tarif du fournisseur, constatée par le tiers indépendant et entraînant l'impossibilité

Article Annexe 2

—

556095 Cantarel Concarneau CC 381778 Cassiopée Dunkerque DK 268627 Chantenay Nantes NA 226753 Christina II La Rochelle LR 358942 Etoile du Matin Toulon TL 240230 Etoile Manureva Saint-Malo SM 785448 Etoile Molène Saint-Malo SM 487727 Françoise

Article Annexe

—

* L'art et le vrai : aspects du vrai, aspects mensongers, trompe-l'œil, tromperie, illusion, etc.

Article 1

—

professionnelle de l'industrie de la Loire (AFPI Loire) IIDesigner200n5 ansKEDGE Business SchoolIIConcepteur (trice), mode espace et produits dérivés200n ansParis College of ArtIIDesigner -créateur textile et mode240u3 ansEcole supérieure d'art Françoise

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