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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

98 résultats pour « Francis VILLA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ; -AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé

Article ANNEXE 10

—

Gagarine jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AR n° 67 ; - limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ; - limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ; - allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis

Article ANNEXE I

—

732,65 05090 La Motte-en-Champsaur. 2 370,57 05096 Orcières. 4 266,89 05101 Pelvoux. 8 373,25 05114 Réallon. 2 057,67 05152 Saint-Maurice-en-Valgaudemar. 901,44 05175 Vallouise. 3 843,91 05181 Villar-d'Arêne

Article ANNEXE

—

. 25616 Villars-Saint-Georges. 25617 Villars-sous-Dampjoux. 25618 Villars-sous-Ecot. 25622 Villers-Buzon. 25624 Villers-Grélot. 25626 Villers-Saint-Martin. 25628 Villers-sous-Montrond. 25629 Voillans. 25630

Article ANNEXE 6

—

Limite sud des parcelles section G numérotées 67, 68, 69, 70, 71 et 72 jusqu'à la villa des Jardins. Villa des Jardins jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand. Traversée de la parcelle E 92. Limite nord de la parcelle D 1.

LEGIARTI000023732832

—

Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, La Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine

Article ANNEXE

—

06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Château. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06149 La Trinité. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

Article 1

—

PONDICHÉRY Indonésie JAKARTA Japon TOKYO Laos VIENTIANE Malaisie, Brunei KUALA LUMPUR Nouvelle-Zélande WELLINGTON Philippines MANILLE Singapour SINGAPOUR Thaïlande, Birmanie BANGKOK Vanuatu PORT-VILA

LEGIARTI000022763715

—

Atypique) Constituent un décor de catégorie B tous espaces dont la spécificité ne les situe pas au sein de la catégorie C par leur localisation (citadelle, sémaphores, etc.) ou leur singularité (hôtel particulier d'état-major ou d'autorité, immeubles ou villas

Article Annexe

—

Valleroy, Vals-des-Tilles, Vaudrecourt, Vaudrémont, Vauxbons, Vaux-sous-Aubigny, Velles, Verbiesles, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesaignes-sous-Lafauche, Vesaignes-sur-Marne, Vesvres-sous-Chalancey, Vicq, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Villars-en-Azois

Article ANNEXE

—

06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Château. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06149 La Trinité. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

LEGIARTI000037038136

—

option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art "Villa

Article Annexe

—

Touët-de-l'Escarène. 06143 Touët-sur-Var. 06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Chateau. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

Article Annexe

—

Vaudrecourt ; Vauxbons ; Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey ; Vicq ; Viéville ; Vignes-la-Côte ; Vignory ; Villars-Santenoge

Article (5 à 9)

—

Maréchal-Leclerc Avenue de Lattre-de-Tassigny Avenue Georges-Pompidou D 2562 GRASSE D 9 GRASSE 6 Boulevard Carnot D 6285 LE CANNET Avenue Bachaga Boualam CANNES 6 Avenue Saint-Exupéry Avenue Francis

LEGIARTI000051471596

—

; Sigottier (05167) ; Sigoyer (05168) ; Sorbiers (05169) ; Tallard (05170) ; Théus (05171) ; Trescléoux (05172) ; Upaix (05173) ; Val-des-Prés (05174) ; Valserres (05176) ; Vars (05177) ; Ventavon (05178) ; Veynes (05179) ; Les Vigneaux (05180) ; Villar-d'Arêne

Article ANNEXE

—

06143 Touët-sur-Var 06144 La Tour 06145 Tourette-du-Château 06146 Tournefort 06147 Tourrette-Levens 06148 Tourrettes-sur-Loup 06149 La Trinité 06151 Utelle 06152 Valbonne 06155 Vallauris 06157 Vence 06158 Villars-sur-Var

Article 3

—

Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes

Article ANNEXE

—

06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Château. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06149 La Trinité. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

LEGIARTI000041412317

—

et Chennai Indonésie Jakarta Japon Tokyo, Kyoto Laos Vientiane Malaisie, Brunei Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan Nouvelle-Zélande Wellington Philippines Manille Singapour Singapour Thaïlande, Birmanie Bangkok, Rangoun Vanuatu Port-Vila

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