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7 218 résultats pour « Franck GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet

Source officielle

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CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la condamnation de la société Alpine Lodges à lui verser la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit de Me Franck

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

DES ÉTUDIANTS EN KINÉSITHÉRAPIE (FNEK) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4f

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d42c25a97f0381f4c85

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Franck

Source officielle
TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00092 ENTRE : SAS à associé unique [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Franck

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581460e2901d10fa5aa0b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MANAGERS immatriculée au RCS de Paris sous le n°432 510 345, dont le siège social est sis 94 rue de la Victoire 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°841 539 349 dont le siège social est sis 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b58

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b714709e24f13d55398

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Franck Grimaud du cabinet Lexavoué, avocat au barreau de Grenoble.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2021, RG F20/102 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charline BEDDED-GARNIER, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Franck

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4abcdc6046d47309648

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TATIN COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION BARDAGE immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°949 077 713, dont le siège social est sis 42 rue du Bourgamon 38400 SAINT MARTIN D’HERES représentée par Maître Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

civile et les entiers dépens de référé, de première instance et d'appel, lesquels incluront les frais de constat et d'expertise judiciaire, dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de la SCP Franck

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8af975782d5f06031692

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Maître Francois-Xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Franck GRIMAUD, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f732705578

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] [T] né le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 25], demeurant [Adresse 14] - [Localité 8] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS SCP MAGUET & ASSOCIES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58c81a7b805de12b4ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58c81a7b805de12b4ec

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle