AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet
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Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la condamnation de la société Alpine Lodges à lui verser la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit de Me Franck
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