au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant

.-74200 THONON-LES-BAINS représenté par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté du Cabinet RIBES & associés, avocats au barreau de BONNEVILLE M.

SEILLER PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.

HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [G] [J], demeurant

BGVA RESTAURATION, demeurant [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY c) Mme [G] [P] Représentée par Me Franck

Société SCCV LE LAC BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Alexandre MOUSTARDIER de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Franck

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck

[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Attendu que l'article 908 du Code

Y... à la SCP Grimaud, l'ordonnance énonce que l'arrêt du 13 janvier 1998 a mis totalement hors de cause Mme Y... et a condamné seulement M.

Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué

DBVY-V-B7H-HID5 débattue à notre audience publique du 18 Juillet 2023 - RG au fond n° 23/00740 - 1ère chambre ENTRE SAS NAPKINS dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Franck

. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck

. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS