janvier 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet

requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet

Par courrier du 24 juin 2021, la commune a informé la société Uretek France du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Freyssinet.

SAS FREYSSINET FRANCE, Syndic. de copro.

à payer à Monsieur [C] la somme de 15.000 euros pour trouble de jouissance ; *condamner la SCI FREJINI à payer à Monsieur [C] la somme de 5.000 euros pour préjudice moral ; *condamner la SCI FREJINI

Par assignation délivrée le 4 juin 2021, la société Freyssinet a appelé en cause la société la MAIF, assureur des époux [F].

La société Freyssinet France a présenté son offre pour ce marché.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, aux propriétaires des véhicules et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène Freyssinet

Quatre candidats ont présenté une offre, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet.

technique Freyssinet avait été suspendu par le CSTB, à l'instar de tous les avis techniques pouvant être impactés par l'entrée en vigueur des nouvelles normes Eurocode 8, que la société Freyssinet a obtenu

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat du district de Freyming-Merlebach, - les conclusions de M.

, domicilié à Freyming-Merlebach (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur le trésorier payeur général de la Moselle, domicilié à Metz (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Freyssinet

tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 1984 par le Préfet, Commissaire de la République du département des Hautes Alpes à la société civile immobilière "Les Résidences du Freyssinet

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Freyssinet doit être rejetée.

La commune de Pauillac a ensuite émis à l'encontre de la société Freyssinet un titre exécutoire du 5 mai 2022 portant sur la somme de 23 088 euros.

En l'espèce, la demande présentée par le maire de Freyming-Merlebach entre dans le champ d'application des dispositions précitées.