; Catherine Trautmann : "Monsieur X..., conseiller régional, membre du Front National, qui vient d'être condamné et je souhaite simplement dire tout à fait tranquillement, mais je constate que X...

procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient de front

l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage s'inscrit dans une chronique fustigeant le succès de Y... aux élections régionales avec l'aide des voix du Front

demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel Friant

que les éléments de fait tels qu'exposés semblent caractériser l'intention homicide puisqu'il est constant que Fabrice Y... a, de son propre aveu, tiré volontairement une balle ayant atteint en plein front

Y..., a, de nuit, heurté de front le véhicule conduit par M.

race ou une religion déterminée, en raison des propos suivants, tenus par lui le 4 juillet 2013 lors d'une conférence de presse organisée dans un hôtel de [...] en vue de présenter une candidate du Front

Espana une ouverture de crédit ; que par acte du 22 décembre 1998, la société Frahuil a déclaré garantir, à concurrence d'une certaine somme, l'exécution par la société Frint Espana de ses obligations

Y... en empêchant personnellement le jeune Friquet de sortir pour ne pas qu'il le lui dise ce qui permet de caractériser l'élément intentionnel du délit de vol l'arrêt ne répond pas en la forme aux conditions

C... n'était pas établie, la cour s'est fondée sur le fait que ce jeune homme avait un front ridé, avait été autonome dans son parcours migratoire et fournissait des explications claires en s'exprimant

X..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association Rassemblement national (anciennement dénommée Front national), et les conclusions de M.

[V] est propriétaire d'un immeuble, composé de trois logements destinés à la location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans

tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe qui actuellement pénètre notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser et je m'honore et le Front

Y..., qui, alors que sa femme, pourtant sans diplôme, menait de front l'éducation des enfants et sa réussite professionnelle, avait préféré ne pas faire fructifier ses acquis professionnels et continuer

césarienne débute le plus tôt possible ; qu'il est constant qu'arrivé à 20h10, examinant Mme [Z], le Dr [M] a posé l'indication d'une césarienne en urgence pour présentation par le front

sections encadrement, commerce, activités diverses et industrie du conseil des prud'hommes de Lyon, collège des salariés, en raison de l'acceptation par eux d'un mandat impératif conféré par le parti Front

fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine… ») propos tenus par Mme [B], secrétaire départementale du Front

Z... et D... se sont heurtées de front et que les deux conducteurs ont été mortellement blessés ; que Mme veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, a demandé réparation