Selon ce texte, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 10 octobre 1996), qu'un arrêté de reconduite à la frontière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole de pépinière et culture fruitière

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEGHAZI Zoher

générale décidant de les attribuer ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les associés de la société Alexis X... et Cie étaient convenus de distribuer les fruits de leurs parts au 31 juillet 1997

H... occuper le bien ; que cette circonstance démontre que ce bien n'a pas généré de fruits ; que la demande de M.

et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon de fruits et légumes, les époux X

La société BRIC FRUIT ne le conteste d'ailleurs pas en appel.

, jus de fruits et nectars de fruits en classe 32. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bonaldi fruits,

ces derniers en avaient cependant bénéficié du fait de l'affectation des sommes perçues à la réalisation de missions d'intérêt général ; que, toutefois, conformément aux règles du droit civil, les fruits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central du Fruit, société à responsabilité

Alain Z... ; que la société Les Fruits de Cana, également grossiste en fruits et légumes, a été créée le 2 août 2012, son capital social étant détenu pour moitié par sa dirigeante Mme Nathalie Z..., soeur

Antonin B... était dénuée d'intérêt, du fait que les légataires de l'immeuble litigieux avaient seuls droit aux fruits du bien légué, sans rechercher s'ils avaient formé une demande en délivrance, point

1 / qu'il résulte de la clause de non-concurrence annexée à l'accord conclu entre les parties que si le salarié ne pouvait développer directement ou indirectement une activité de transformation de fruits

demande de confrontation du prévenu avec ses accusateurs ; " aux motifs que : " le 9 octobre 1995, les policiers de la DICILEC procédaient à l'arrestation de convoyeurs qui tentaient de franchir la frontière

motifs que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Sogecoma, la SA X... déclarait une créance de 457 223,72 euros qui était acceptée ; que les sociétés Sogecoma et Happy Fruits

[X] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à restituer les legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession ; Attendu que, saisie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association interprofessionnelle de fruits et légumes (Interfel), dont

de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant la salariée de sa demande de participation aux fruits la croissance, en l'absence d'éléments de nature à démontrer qu'elle y avait vocation