X..., d'un directeur général qui gère la production du site nantais" sans préciser sur quelles pièces il fondait ses affirmations ; qu'en statuant de la sorte, le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut

régulier dans un état de la communauté économique européenne ; que l'enquête a révélé que C... avait débarqué à Sète le 15 mai 1990 muni d'un billet de chemin de fer délivré au Maroc à destination de Gènes

X..., embauché le 18 janvier 2001 en qualité de commis de cuisine, par la société La Cave aux boeufs qui gère un restaurant, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le premier moyen

X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième

la cour d'appel a violé l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'association qui se présente aux tiers dans tous ses actes et courriers sous le nom de l'établissement qu'elle gère

l'épreuve ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs qu' "il est constant, ainsi qu'il résulte des publicités qu'il a lui-même diffusées, exposant l'activité de l'agence privée de recherches qu'il gère

91,80 % à 95,10 %) ; 2 ) qu'en matière d'approvisionnement en pièces détachées, il est d'usage que le distributeur de produits de marques, obligatoirement en charge d'un service après-vente, dispose et gère

expert qui a estimé à 32 200 francs le montant de ces dégats; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ONC à verser cette somme alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ONC qui gère

[G] engagé le 30 avril 1996 en qualité de directeur par la société Milabia qui gère un centre Leclerc a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

X... a été embauché le 1er février 1991 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager stagiaire niveau II, échelon 1; qu'il a été licencié le 22 janvier 1992 pour insuffisance

était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins; que le 24 novembre 1992, Evangeline Y..., au nom de laquelle le bateau était immatriculé, adressait à la compagnie d'assurance de Gènes

de retraite est l'une des contreparties de l'exécution du contrat de travail par le salarié ; que l'employeur qui prend un engagement de garantir un montant de retraite quel que soit l'organisme qui gère

l'affirmation selon laquelle la société UTA a ignoré le nom du président de la société STEB et ne lui a pas personnellement adressé des courriers, ne peut écarter la responsabilité du dirigeant qui gère

attaqué, (Douai, 21 juillet 2017), que Mme P..., engagée le 27 octobre 1980 en qualité d'éducatrice par l'association de gestion AEP source de notre joie devenue l'OGEC Clairefontaine (l'association), qui gère

L'Association gère également un institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

d'affaires, en remboursement du coût des travaux préfinancés ; Attendu que la société CNIM fait grief à l'arrêt de dire son action irrecevable comme prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'on gère

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que Mme W... avait droit à une rémunération, violant ainsi l'article 815-12 du code civil ; 3°/ que l'indivisaire qui gère

l'adhésion est imposée par la loi, qui est autonome et auquel sont affiliés non pas seulement une catégorie particulière de travailleurs, mais une vaste catégorie socio-professionnelle ; que la CRPCEN gère

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur (l'association) gère une

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château