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45 résultats pour « Gérard BECHT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Gérard et P...-Thérèse (pièce n° 16) qui écrivent « Nous connaissons Mme Y... Michelle pour la fonction de gardienne de ladite propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

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28 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b138cdc6046d4772da01

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de DRAGUIGNAN, Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Gérard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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