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45 résultats pour « Gérard BECHT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec948b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [U] demeurant 8 rue Joseph Hunold - 68120 PFASTATT, comparant Assisté par Me Gérard

Source officielle

Page 1 sur 3

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société BECT soutient que : - les moyens de l'appel sont infondés ; - elle est fondée, subsidiairement, à appeler en garantie les sociétés CRX Sud, Atelier d'architecture Gérard Thorel et Eiffage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GERARD - BECT, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 332 024 520, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91587

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 57270 UCKANGE Non comparant, non représenté INTIMES : Maître Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Béchir X..., Me Marie-Laëtitia Y..., agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de M. Béchir X... C/ Me Bernard Z...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fa

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

MITTERSHEIM Représentée par Me MARTZEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414652

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172c

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Par acte enregistré le 29 juin 2010, Gérard X...a sollicité la reprise de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ, sustitué par Me BON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gérard ZY..., demeurant allée E, 27, chemin du Chancellier 69130 Ecully, 112 / de M. BA... Ruat, demeurant ..., 113 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601357_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

société SORAETEC, à la Maf, à la société Secoba, à AXA assurance Iard mutuelle, à la société EGSOL Alpes, à la société SDE, à la société Abeille Iard et santé, à la société Construction métallurgiques Bect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d866

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Gérard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Wennekes et la société W Invest, a conclu le 10 novembre 2006 avec cette dernière société, détenue à 100 % par Yasmine X... et son époux Gerardus Y... qui en étaient alors les co-gérants, une convention

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Gérard E..., demeurant ... (Orne), 10°/ M. YU... Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c68

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 DÉFENDEURS SA BUREAU D'ETUDES BECT

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Gilbert XE..., demeurant à Bechy, Remilly (57580), M. Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M. Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M.

Source officielle