assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie ETILE, avocat de Monsieur Gérard

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Gérard Y..., demeurant ..., et actuellement "villa Boutons d'Or", chemin du bocon, le Bourget du Lac (Savoie), 28/ M.

Gérard X..., demeurant Ferme Leclerc à Maizières (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chabmre civile et commerciale), au profit de M.

Gérard E..., demeurant chez M.

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

Gérard X..., 2 / de Mme Martine X..., demeurant ensemble à Jouy Y..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Gérard E... dit G..., - condamné M. Jean-Clause X... à payer à M. Henri Z..., M. Jacques C... et M.

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

IARD C/ [U] [J] épouse [I] GS/MLL demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur GS/MLL Grosse délivrée Me HEVE, Me GOUT

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MINIER Gérard, contre le jugement du tribunal de police de MAYENNE, en date du 3 avril 1997, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de

Gérard, de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 février 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui, pour abus de

, gérant assisté de Maître DE MAUSSION, avocat au barreau de PARIS, E T : Maître Gérard X... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES.