ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [F] [I] né le 03 juillet 1964 à CASABLANCA (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérard

ET E., avoués assistés de Me Gérard GOUZES, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 21 Avril 2000 D'une part, ET : S.A.

Gérard D..., 5°/ de Mme B... Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

Gérard, - C...

Gérard X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Gérard, Z...

Gérard Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 38) M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Contant, ès qualités de commissaire au plan de cession de la société anonyme Gérard Fortier, dite GEF, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 08 Avril 2025, Gérard SOURY, Conseiller à la Cour d'Appel

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Gérard, - X...

Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

, avocat de l'EARL La Goutte d'or ; Considérant ce qui suit : 1.

juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES