Monsieur Philippe A...

Philippe X..., demeurant 59, Cité Soult à Fresnes-sur-Escaut (Nord), 2 / de M.

formé par : 1°/ la société Bpifrance financement, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis bail, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Immobilière Saint-Genis

GENIER DEFORGE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090028 assistée de Me Christine MAYER-HOLLENDER (avocat au barreau de PARIS) S.N.C.

.-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Patrick Y...

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, la Métropole de Lyon étant chargée de la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage depuis le 29

Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES DE TOURAINE , [Adresse 1] Activité : Imprimerie en tous genres

Philippe X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article

C..., a déclaré avoir donné, le matin, avant le départ de la chasse, toutes les consignes de sécurité et s'il résulte des attestations produites par le prévenu et du témoignage de Philippe A..., frère

Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE PHILLIPS PETROLEUM INTERNATIONAL FRANCE, AYANT ETE DECLAREE COUPABLE DE CONTREFACON COMME AYANT PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE KARL X..., TITULAIRE DU BREVET

Philippe X... à l'entretien et à l'éducation de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant et à titre

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME SUZANNE B..., A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 7 FEVRIER 1970, PASSE UNE CONVENTION AVEC SON NEVEU PHILIPPE

Genc a formé un recours contre cette décision devant la CNDA.